Mentions légales
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Éditeur du site
Le site byandry.com est édité par M&S Strategy (nom commercial), [FORME JURIDIQUE À CONFIRMER : SAS / SARL / EURL] au capital social de [CAPITAL SOCIAL], dont le siège social est situé 1366 Av. des Platanes, 34970 Lattes, France.
- SIREN : 752 139 477
- RCS : [VILLE DU GREFFE D'IMMATRICULATION]
- N° de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA]
- Directeur de la publication : [NOM DU DIRIGEANT]
- Activité : courtage en énergie (gaz et électricité), professionnels et particuliers
Contact : msstrategy@yahoo.com · 09 52 92 64 98
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc. [adresse exacte à vérifier sur vercel.com/legal avant publication]. Contact hébergeur disponible sur vercel.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, visuels, structure, code) est la propriété exclusive de M&S Strategy, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Nature des informations et absence de valeur contractuelle
Les informations, simulations et estimations d'économies présentées sur ce site (notamment via le simulateur en ligne) sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Elles reposent sur les données transmises par l'utilisateur et sur les conditions de marché connues au moment de la simulation, susceptibles d'évoluer. Seule une étude personnalisée réalisée par nos équipes permet d'établir une proposition ferme.
Limitation de responsabilité
M&S Strategy s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions. M&S Strategy ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'usage qui en est fait, ni des interruptions ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (formulaires Tally, ressources externes). M&S Strategy n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, tout client particulier dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec M&S Strategy. [Coordonnées du médiateur à confirmer — adhésion à un service de médiation à souscrire si ce n'est pas déjà fait, par ex. le Médiateur National de l'Énergie pour les litiges liés aux contrats gaz/électricité].
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence applicables aux litiges de consommation.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.